FESTIVAL  "LUMIERES EN BAIE"

STATUTS

 

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi 1901,dénommée

Festival «  Lumières en Baie »

Cette association est libre de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d'organiser dans son ensemble le festival "Lumières en Baie" sur le site de Brignogan Plages  tous les deux ans.
Elle fixera les dates du festival, contactera les partenaires, choisira les professionnels du spectacle et les techniciens pour assurer un niveau de qualité à cette manifestation.
Elle en assurera la promotion en lien avec le comité des fêtes de Brignogan-Plages. Et pourra organiser d’autres animations.

Article 3 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 : Siège social 
Son siège social est fixé : rue naod uhel, 29890 BRIGNOGAN-PLAGES. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres adhérents et de membres de droit
- Les membres adhérents sont des personnes physiques à jour de leur cotisation.
- Les membres de droit sont désignés par la municipalité de Brignogan-Plages.

Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier de sa décision, quelle qu’elle soit.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:

  1. Par démission de l'intéressé, notifiée par lettre au président du conseil d’administration
  2. Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, laissé à l’appréciation dudit conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de :

  1. Deux membres de droit nommés par la municipalité de Brignogan-Plages, sans droit de vote.
  2. Quatre au moins et vingt  au plus membres élus par l’assemblée générale et remplissant les conditions suivantes : Être majeur et ne pas être privé de ses droits civiques.

Article 10 : Renouvellement des membres du Conseil d’administration :
Le conseil est renouvelé par quart tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de ses droits civiques, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres.
Il se prononce sur l’admission et sur l’exclusion des membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le quart de ses membres.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
IL est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’administration.

Article 13 : Président
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président.
Le Président est élu pour 2 ans. Il est rééligible.

Article 14 : Pouvoirs du Président
Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Article 15 : Assemblée Générale, composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour

  1. Nommer les membres du Conseil d’administration
  2. Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association.
  3. Contrôler la gestion du Conseil d’administration

Article 16 : Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocation soit du président de l’association ou du quart des membres du conseil d’administration.

Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptés que si 50 % des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.

Article 18 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres : Nomme un ou plusieurs liquidateurs

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